MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Je prends mon envol… les présentes mentions légales.

Le site Je prends mon envol… est accessible à l’adresse suivante : www.jeprendsmonenvol.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Je prends mon envol… est édité par :

Annabelle d’ARNOUX
domiciliée à l’adresse suivante : 68 bis rue des Amandiers 37540 Saint Cyr sur Loire, et immatriculé au numéro suivant : 831 736 798 00016
Téléphone : 0671398089
Adresse e-mail : bonjour@jeprendsmonenvol.com
ci-après  « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Annabelle d’ARNOUX
Adresse e-mail de contact : bonjour@jeprendsmonenvol.com
ci-après  « le Directeur de publication »

Le site Je prends mon envol… est hébergé par :

OVH SAS
Gandi SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 RCS PARIS, n° TVA FR81423093459, tel: +33.(1)70.37.76.61, fax: +33.(1)43.73.18.51

ci-après  « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Je prends mon envol…
ci-après les  « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2102148.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : bonjour@jeprendsmonenvol.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Par ailleurs, le cabinet dispose d’un système informatique destiné à  faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des séances.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de vos séances feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre praticien. Ce dernier se tient à  votre disposition pour vous communiquer ces renseignements.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Je prends mon envol… a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Je prends mon envol… a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@jeprendsmonenvol.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.